Mentions Légales
Editeur :
EPMSA (Etablissement Public Médico-Social d'Amiens
Siège Social :
8 rue Lescouvé
80000 Amiens
Téléphone : 03.22.33.23.07
Mail : siege@epmsa-amiens.com
Directeur de la publication : Mme Fabienne HEULIN-ROBERT
Hébergeur :
OVH
Site web : www.ovh.com
Adresse :
2 rue Kellermann
BP80157
59100 ROUBAIX
Téléphone : 08.20.69.87.65
Webmaster du site :
Mme VANZWAELMEN Emilie
Mail : webmaster@epmsa-amiens.com
En application au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), l'établissement a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Vous pouvez le contacter par mail :
dpo@epmsa-amiens.fr
ou lui adresser un courrier à l'adresse suivante :
DPO - EHPAD les Quatre Chênes - 8 rue lescouvé 80000 Amiens
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez signaler à l'EPMSA, toute violation de données à caractère personnel, veuillez contacter le DPO de l'EPMSA.
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de difficultés pour exercer vos droits.
Ce site internet est destiné à un public très large. Les mises à jour sont assurées par la personne en charge de la communication.
L'EPMSA est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses résidents, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "Loi informatique et libertés") et au Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après nommé RGPD)
L'EPMSA applique une politique stricte pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.
Démarchage téléphonique :
Depuis 2014, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur une liste dénommée "BLOCTEL" afin de ne plus recevoir dappels téléphoniques commerciaux non sollicités. (www.bloctel.gouv.fr).
Pour toute difficulté, il vous est possible de contacter la direction de l'établissement en prenant contact avec l'agent d'accueil de la structure concernée.
Médiateur de la consommation :
L'EPMSA a contractualisé avec l'AME Conso, le consommateur peut donc saisir cette entité en cas de litige relatif au contrat de séjour et si les parties n'ont pas trouvé de solution amiable.
La personne accompagnée ou son représentant légal a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’EPMSA.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO(www.mediationconso-ame.com)
- soit par courrier adressé à AME CONSO : 197 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS
Droits de propriété intellectuelle :
L'usage ou la reproduction, même partielle des textes, photos ou graphismes qu'il contient, sont interdits sans l'accord au préalable et écrit de l'EPMSA. De même toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, transfert vers un autre site sont interdits.
RGPD :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez de droits issus de cette loi. A cet effet, toute personne peut demander à avoir accès à ses données, à les modifier ou les compléter, à en limiter le traitement.
Dans certains cas, toute personne peut s'opposer à ce que leurs données fassent l'objet d'un traitement ou peuvent demander l'effacement de leurs données.
Si vous souhaitez plus d'informations concernant le Règlement Général européen sur la Protection des Données en vigueur, merci de cliquer sur le lien ci -après : Règlementation RGPD